Donbas: Renoncement sous contrainte à la nationalité ukrainienne dans les “Républiques populaires” du Donetsk (RPD) et de Lugansk (RPL)

Le plan d’annexion par Moscou de la partie du Donbas qui n’est plus sous le contrôle de Kiev est en marche par contrainte administrative, sans effusion de sang et hors des radars occidentaux. Diverses mesures sont en effet mises en place.

Dans la “République Populaire du Donetsk” (RPD), les détenteurs de passeports ukrainiens peuvent être détenus pendant 30 jours pour que leur identité puisse être déterminée!

Les détenteurs de passeports ukrainiens ne peuvent recevoir d’avantages sociaux ni exécuter certaines opérations pour lesquelles un document d’identité est requis. Ils ne peuvent faire de telles opérations, bancaires et autres, que s’ils ont fait une demande de passeport de la « RPD » ou de la RPL..

Depuis plus d’un an, les citoyens ukrainiens vivant dans les territoires occupés du Donbas sont dans l’impossibilité d’obtenir un premier passeport ukrainien s’ils sont âgés de 16 ans ou de le renouveler parce que les checkpoints sont fermés du côté des autorités séparatistes auto-proclamées. La seule issue est donc de faire une demande de passeport RPD ou RPL

Selon certaines informations en provenance de sources ouvertes et confidentielles, Moscou souhaite que la question des passeports soit “réglée à 100%” pour 2025. Un plan est prévu en vue de saisir tous les passeports ukrainiens et de les remplacer par des passeports émis par les autorités RPD et RPL. Les portes de l’Ukraine leur étant fermées, ils n’auront d’autres solutions que de demander un passeport RPD our RPL.

Sans passeport ukrainien, les citoyens ukrainiens du Donbas ne pourront plus recevoir leur pension de retraite, profiter d’allocations sociales, entrer à l’université, ouvrir un compte bancaire en Ukraine, etc. Ils seront entièrement coupés de la mère patrie.

Un projet de loi “sur la citoyenneté” est actuellement à l’étude dans le Donetsk occupé. Il prévoit que la citoyenneté RPD ne pourra être attribuée aux personnes ayant été absentes du territoire pendant de longues périodes ou si elles sont considérées comme hostiles. Dès qu’elles seront mises en oeuvre, ces mesures vont entériner l’exclusion administrative de 2 millions de citoyens ukrainiens qui ont été forcés par la guerre de quitter le Donbas, l’impossibilité de leur retour et de la récupération de leurs biens immobiliers.  

Avant le conflit, la partie du Donbas actuellement sous contrôle des autorités séparatistes pro-russes auto-proclamées comptait 3, 894 millions d’habitants. Il est actuellement impossible d’établir la population vivant actuellement dans cette région, mais après l’émigration d’environ 600,000 habitants vers la Russie et 1,57 million vers l’Ukraine, mais également l’entrée de forces militaires en provenance de Russie, certains estiment le nombre de résidents actuels à environ 2, 668 millions.

Willy Fautré, Human Rights Without Frontiers (Bruxelles)

Crédit photo de présentation 2012, Donetsk, Ukraine | Peter Collins | Flickr

5 Mai 2021